Arrêté du 11 décembre 1996

Article 2

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Article 2

La diffusion des résultats issus des exploitations statistiques s'applique aux deux types de produits suivants :

i) Des tableaux (ou données agrégées) tels que définis aux articles

4

et

5

;

ii) Des fichiers de données individuelles non nominatives (ou fichiers détail) tels que définis à l'

article 6

.

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En vigueur depuis le 13 décembre 1996

La diffusion des résultats issus des exploitations statistiques s'applique aux deux types de produits suivants :

i) Des tableaux (ou données agrégées) tels que définis aux articles 4 et 5 ;

ii) Des fichiers de données individuelles non nominatives (ou fichiers détail) tels que définis à l'article 6.

Relations

cite

cite  Arrêté 1996-12-11 art. 4, art. 5, art. 6

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En vigueur depuis le vendredi 13 décembre 1996

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