En vigueur depuis le 13 décembre 1996
Le présent arrêté complète l'arrêté du 17 mai 1996 susvisé en fixant les modalités de diffusion des résultats du recensement général de la population de 1996 en Nouvelle-Calédonie.
Arrêté du 11 décembre 1996
Le présent arrêté complète l'
arrêté du 17 mai 1996 susvisé
en fixant les modalités de diffusion des résultats du recensement général de la population de 1996 en Nouvelle-Calédonie.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 13 décembre 1996
Le présent arrêté complète l'arrêté du 17 mai 1996 susvisé en fixant les modalités de diffusion des résultats du recensement général de la population de 1996 en Nouvelle-Calédonie.
cite
En vigueur depuis le vendredi 13 décembre 1996
Source : Légifrance
Arrêté 1996-05-17
Arrêté du 17 mai 1996