Arrêté du 11 décembre 1996

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté complète l'

arrêté du 17 mai 1996 susvisé

en fixant les modalités de diffusion des résultats du recensement général de la population de 1996 en Nouvelle-Calédonie.

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En vigueur depuis le 13 décembre 1996

Le présent arrêté complète l'arrêté du 17 mai 1996 susvisé en fixant les modalités de diffusion des résultats du recensement général de la population de 1996 en Nouvelle-Calédonie.

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cite  Arrêté 1996-05-17

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