Art. 2. - La sous-direction des espaces protégés et de la qualité architecturale et urbaine comprend :
Le bureau des secteurs sauvegardés ;
Le bureau des espaces protégés bâtis ;
Le bureau de la qualité architecturale et urbaine.
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JORF n°8 du 10 janvier 1997
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Version 1
Art. 2. - La sous-direction des espaces protégés et de la qualité architecturale et urbaine comprend :
Le bureau des secteurs sauvegardés ;
Le bureau des espaces protégés bâtis ;
Le bureau de la qualité architecturale et urbaine.