JORF n°297 du 22 décembre 1992

Art. 2. - Les dispositions de l'avenant no 1 du 5 novembre 1991 à la convention susvisée sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés du département de Maine-et-Loire compris dans le champ d'application professionnel de ladite convention.


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Art. 2. - Les dispositions de l'avenant no 1 du 5 novembre 1991 à la convention susvisée sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés du département de Maine-et-Loire compris dans le champ d'application professionnel de ladite convention.