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Arrêté du 11 décembre 1992

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JORF n°297 du 22 décembre 1992

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application professionnel et territorial,
les dispositions de la convention collective de travail du 30 janvier 1991 concernant les entreprises paysagistes, de reboisement, d'aménagements de terrains de sports et d'élagage de la douzième région paysagiste, modifiée et complétée par ses avenants no 2 du 11 mars 1991 et no 4 du 9 juillet 1992, à l'exclusion:
- des termes: &lt;<voir annexe="" vi="">&gt; figurant entre parenthèses au huitième alinéa du paragraphe 11.1 de l'article 11 de la convention;
- de la phrase: &lt;<cette catégorie="" de="" personnel="" est="" affiliée="" à="" la="" caisse="" prévoyance="" des="" cadres="" d'exploitations="" agricoles="" (c.p.c.e.a.)="" en="" raison="" responsabilités="" qui="" lui="" sont="" confiées="">&gt; figurant au paragraphe A de l'article 14;
- des termes: &lt;<cf. annexe="" v="">&gt; figurant entre parenthèses au premier alinéa du paragraphe A de l'article 17;
- de l'article 19;
- des termes: &lt;<rappelée en="" annexes="" vii="" et="" viii="">&gt; figurant à l'article 33;
- des termes: &lt;<modèle en="" annexe="" ii="">&gt;, &lt;<modèle en="" annexe="" iii="">&gt; et &lt;<modèle en="" annexe="" iv="">&gt; figurant entre parenthèses respectivement aux articles 37, 38 et 39;
- des annexes II, III, IV, V, VI, VII et VIII.</modèle></modèle></modèle></rappelée></cf.>

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Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application professionnel et territorial,

les dispositions de la convention collective de travail du 30 janvier 1991 concernant les entreprises paysagistes, de reboisement, d'aménagements de terrains de sports et d'élagage de la douzième région paysagiste, modifiée et complétée par ses avenants no 2 du 11 mars 1991 et no 4 du 9 juillet 1992, à l'exclusion:

- des termes: <<voir annexe VI>> figurant entre parenthèses au huitième alinéa du paragraphe 11.1 de l'article 11 de la convention;

- de la phrase: <<Cette catégorie de personnel est affiliée à la Caisse de prévoyance des cadres d'exploitations agricoles (C.P.C.E.A.) en raison des responsabilités qui lui sont confiées>> figurant au paragraphe A de l'article 14;

- des termes: <<cf. annexe V>> figurant entre parenthèses au premier alinéa du paragraphe A de l'article 17;

- de l'article 19;

- des termes: <<rappelée en annexes VII et VIII>> figurant à l'article 33;

- des termes: <<modèle en annexe II>>, <<modèle en annexe III>> et <<modèle en annexe IV>> figurant entre parenthèses respectivement aux articles 37, 38 et 39;

- des annexes II, III, IV, V, VI, VII et VIII.