Art. 4. - Les vérificateurs de circuits électriques de tir approuvés antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté conservent le bénéfice de leur approbation.
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JORF n°303 du 30 décembre 1992
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Art. 4. - Les vérificateurs de circuits électriques de tir approuvés antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté conservent le bénéfice de leur approbation.