Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gérard Belorgey, directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer, délégation est donnée à M. Roland Martin, sous-directeur, adjoint au directeur pour la coordination des affaires sociales et culturelles, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des départements et territoires d'outre-mer, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés,
décisions et marchés, à l'exclusion des décrets.