JORF n°291 du 15 décembre 1990

Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gérard Belorgey et de M.
Roland Martin, la délégation de signature prévue à l'article 4 est donnée,
dans la limite de leurs attributions, à M. Alain Escaro, administrateur civil, à M. Jean-François Tallec, sous-préfet, et au colonel Alain Marrot.


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Version 1

Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gérard Belorgey et de M.

Roland Martin, la délégation de signature prévue à l'article 4 est donnée,

dans la limite de leurs attributions, à M. Alain Escaro, administrateur civil, à M. Jean-François Tallec, sous-préfet, et au colonel Alain Marrot.