Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gérard Belorgey et de M.
Christian Bodin, la délégation de signature prévue à l'article 2 est donnée, dans la limite de leurs attributions, à MM. Patrick Mérian et Hervé Lutaud,
administrateurs civils, à M. Alain Puzenat, ingénieur en chef des ponts et chaussées, à M. Gérard Plouchart, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, et à M. Daniel Crochemore, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat.