Arrêté du 11 avril 2025

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 juin 2010

Art. 1, Art. 2, Art. 3

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Restructuration du service territorial éducatif de milieu ouvert Evry-Courcouronnes

Résumé. Le service territorial éducatif de milieu ouvert Evry-Courcouronnes est restructuré avec de nouvelles unités et missions pour aider les mineurs et leurs familles.

A modifié les dispositions suivantes :

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