Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Restructuration du service territorial éducatif de milieu ouvert Evry-Courcouronnes
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision sur la dénomination et l'adresse du serviceArrêté du 14 juin 2010Art. 2 : Rôles du service territorial éducatif de Courcouronnes
→ Version 2 : Extension des missions du service territorial éducatifArrêté du 14 juin 2010Art. 3 : Organisation d'un service éducatif en deux unités
→ Version 2 : Modification de la structure et des missions du service territorial éducatif
- Arrêté du 14 juin 2010Art. 1, Art. 2, Art. 3