Arrêté du 14 juin 2010

Article 1

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Article 1

Le ministère de la justice (direction de la protection judiciaire de la jeunesse) est autorisé à créer un service territorial éducatif de milieu ouvert, dénommé “ STEMO Evry-Courcouronnes ”, sis 303, square des Champs-Elysées, 91026 Evry-Courcouronnes.

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En vigueur depuis le 25 juin 2010 · Dernière version le 1 mai 2025

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Création d'un service éducatif à Evry-Courcouronnes

Résumé. Un nouveau service éducatif pour les jeunes en difficulté va ouvrir à Evry-Courcouronnes.

Le ministère de la justice (direction de la protection judiciaire de la jeunesse) est autorisé à créer un service territorial éducatif de milieu ouvert, dénommé “ STEMO Evry-Courcouronnes ”, sis 303, square des Champs-Elysées, 91026 Evry-Courcouronnes.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2025

Modifié parArrêté du 11 avril 2025art. 1 : Restructuration du service territorial éducatif de milieu ouvert Evry-Courcouronnes

En résumé. Le texte précise la localisation et le nom du service territorial éducatif de milieu ouvert, en le renommant 'STEMO Evry-Courcouronnes' et en corrigeant son adresse.

En vigueur du vendredi 25 juin 2010 au mercredi 30 avril 2025

Source : Légifrance