En vigueur depuis le 25 juin 2010 · Dernière version le 1 mai 2025
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Création d'un service éducatif à Evry-Courcouronnes
Le ministère de la justice (direction de la protection judiciaire de la jeunesse) est autorisé à créer un service territorial éducatif de milieu ouvert, dénommé “ STEMO Evry-Courcouronnes ”, sis 303, square des Champs-Elysées, 91026 Evry-Courcouronnes.