Arrêté du 14 juin 2010

Article 3

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Article 3

Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 2 (Rôles du service territorial éducatif de Courcouronnes), le service territorial éducatif de milieu ouvert Evry-Courcouronnes est composé des unités éducatives suivantes :

- une unité éducative de milieu ouvert, dénommée “ UEMO Evry-Courcouronnes ”, sise 303, square des Champs-Elysées, 91026 Evry-Courcouronnes ;

- une unité éducative de milieu ouvert, dénommée “ UEMO Corbeil-Essonnes ”, sise 14 ter, rue de Villebois-Mareuil, 91100 Corbeil-Essonnes ;

- une unité éducative auprès du tribunal judiciaire d'Evry-Courcouronnes, dénommée “ UEAT Evry-Courcouronnes ”, sise rue des Mazières, Palais de justice, 91012 Evry-Courcouronnes Cedex.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 25 juin 2010 · Dernière version le 1 mai 2025

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Composition du service territorial éducatif de milieu ouvert Evry-Courcouronnes

Résumé. L'article décrit les trois unités éducatives du service territorial éducatif de milieu ouvert Evry-Courcouronnes, chacune située dans une ville différente.

Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 2 (Rôles du service territorial éducatif de Courcouronnes), le service territorial éducatif de milieu ouvert Evry-Courcouronnes est composé des unités éducatives suivantes :

- une unité éducative de milieu ouvert, dénommée “ UEMO Evry-Courcouronnes ”, sise 303, square des Champs-Elysées, 91026 Evry-Courcouronnes ;

- une unité éducative de milieu ouvert, dénommée “ UEMO Corbeil-Essonnes ”, sise 14 ter, rue de Villebois-Mareuil, 91100 Corbeil-Essonnes ;

- une unité éducative auprès du tribunal judiciaire d'Evry-Courcouronnes, dénommée “ UEAT Evry-Courcouronnes ”, sise rue des Mazières, Palais de justice, 91012 Evry-Courcouronnes Cedex.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2025

Modifié parArrêté du 11 avril 2025art. 1 : Restructuration du service territorial éducatif de milieu ouvert Evry-Courcouronnes

En résumé. L'article a été modifié pour préciser les missions du service et ajouter une nouvelle unité éducative auprès du tribunal judiciaire d'Evry-Courcouronnes.

En vigueur du vendredi 25 juin 2010 au mercredi 30 avril 2025

Source : Légifrance