Arrêté du 11 avril 2025

Article 2

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Article 2

Le reste de l'arrêté du 2 septembre 2024 susvisé est inchangé.

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En vigueur depuis le 19 avril 2025

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Conservation des dispositions antérieures

Résumé. Cet article indique que tout ce qui était déjà écrit dans l’arrêté du 2 septembre demeure inchangé.

Le reste de l'arrêté du 2 septembre 2024 susvisé est inchangé.

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Source : Légifrance