En vigueur depuis le 19 avril 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conservation des dispositions antérieures
Résumé. Cet article indique que tout ce qui était déjà écrit dans l’arrêté du 2 septembre demeure inchangé.
Le reste de l'arrêté du 2 septembre 2024 susvisé est inchangé.