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Arrêté du 11 avril 2025

modifiant l'arrêté du 2 septembre 2024 et fixant la répartition budgétaire pour l'année 2024 entre les régions ultrapériphériques de la mesure « aide à l'importation d'animaux vivants »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Ajustement des allocations pour les régions ultrapériphériques

Résumé. Les régions ultrapériphériques de France voient leurs allocations ajustées, avec des augmentations pour certaines et la suppression des aides pour Saint-Martin.

La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Vu le règlement (UE) n° 228/2013 du Parlement européen et du Conseil du 13 mars 2013 portant mesures spécifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur des régions ultrapériphériques de l'Union ;
Vu le règlement d'exécution (UE) n° 180/2014 de la Commission du 20 février 2014 établissant les modalités d'application du règlement (UE) n° 228/2013 du Parlement européen et du Conseil portant mesures spécifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur des régions ultrapériphériques de l'Union ;
Vu le programme d'options spécifiques à l'éloignement et à l'insularité (POSEI) France 2024 approuvé par la Commission ;
Vu l'arrêté du 2 septembre 2024 fixant la répartition budgétaire et les taux d'aides unitaires pour l'année 2023 pour la mesure « aide à l'importation d'animaux vivants » pour les régions ultrapériphériques, notamment son article 6 ;
Vu la décision technique DIVA 2024/03 du 6 juin 2024, définissant les modalités d'application et d'exécution de l'aide « Importation d'Animaux Vivants » du programme POSEI France ;
Considérant que la modification des enveloppes de certains départements dépasse le seuil de 40 % de leur dotation initiale,
Arrête :

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Ajustement des allocations budgétaires pour les régions ultrapériphériques

Résumé. Les montants alloués aux régions ultrapériphériques pour l'importation d'animaux vivants sont ajustés, avec des augmentations pour la Guadeloupe, la Guyane, Mayotte et La Réunion, tandis que Saint-Martin ne reçoit plus aucune allocation.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 19 avril 2025

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Conservation des dispositions antérieures

Résumé. Cet article indique que tout ce qui était déjà écrit dans l’arrêté du 2 septembre demeure inchangé.

Le reste de l'arrêté du 2 septembre 2024 susvisé est inchangé.

En vigueur depuis le 19 avril 2025

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 avril 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général adjoint de la performance économique et environnementale des entreprises,

S. Lhermitte

En vigueur depuis le samedi 19 avril 2025

Arrêté du 11 avril 2025
Article 1
Article 2
Article 3