Arrêté du 11 avril 2025

Article 1

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Article 1

En application de l'article 3 (Transition des habilitations et agréments pour la formation aux premiers secours) du décret n° 2024-242 du 20 mars 2024 (Modernisation des formations aux premiers secours) susvisé, l'habilitation accordée service de surveillance et de sécurité du Sénat, par l'arrêté du 13 juin 2022 susvisé (Arrêté du 13 juin 2022 sur la formation aux premiers secours par le Sénat), est prorogé jusqu'au 30 mars 2026.

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En vigueur depuis le 14 avril 2025

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Prorogation de l’habilitation du service de surveillance et sécurité du Sénat

Résumé. Le service qui surveille le Sénat obtient une nouvelle autorisation valable jusqu’au 30 mars 2026.

En application de l'article 3 (Transition des habilitations et agréments pour la formation aux premiers secours) du décret n° 2024-242 du 20 mars 2024 (Modernisation des formations aux premiers secours) susvisé, l'habilitation accordée service de surveillance et de sécurité du Sénat, par l'arrêté du 13 juin 2022 susvisé (Arrêté du 13 juin 2022 sur la formation aux premiers secours par le Sénat), est prorogé jusqu'au 30 mars 2026.

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En vigueur depuis le lundi 14 avril 2025

Source : Légifrance