Arrêté du 11 avril 2024

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

L'exigence préalable à l'entrée en formation, prévue à l'article R. 212-10-17 du code du sport (Tests d'entrée pour les formations sportives) et à l'article A. 212-36 de ce même code (Conditions d'inscription aux formations sportives), est la suivante :

- être admis en formation à l'une des options du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » citées à l'article 1er (Création d'un certificat complémentaire pour les activités de sport automobile de loisir ou émergentes) du présent arrêté ou être titulaire d'un des diplômes mentionnés à ce même article.

Il est procédé à la vérification de cette exigence préalable au moyen de la production de la photocopie d'un des diplômes mentionnés à l'article 1er (Création d'un certificat complémentaire pour les activités de sport automobile de loisir ou émergentes) du présent arrêté ou d'une attestation d'inscription à la formation conduisant à l'une des options du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » mentionnées à ce même article.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 12 mai 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exigences préalables à l'entrée en formation pour éducateur sportif

Résumé. Pour être éducateur sportif, il faut soit être admis à la formation, soit avoir un diplôme spécifique, et le prouver.

L'exigence préalable à l'entrée en formation, prévue à l'article R. 212-10-17 du code du sport (Tests d'entrée pour les formations sportives) et à l'article A. 212-36 de ce même code (Conditions d'inscription aux formations sportives), est la suivante :

- être admis en formation à l'une des options du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » citées à l'article 1er (Création d'un certificat complémentaire pour les activités de sport automobile de loisir ou émergentes) du présent arrêté ou être titulaire d'un des diplômes mentionnés à ce même article.

Il est procédé à la vérification de cette exigence préalable au moyen de la production de la photocopie d'un des diplômes mentionnés à l'article 1er (Création d'un certificat complémentaire pour les activités de sport automobile de loisir ou émergentes) du présent arrêté ou d'une attestation d'inscription à la formation conduisant à l'une des options du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » mentionnées à ce même article.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 12 mai 2024

Source : Légifrance