Arrêté du 11 avril 2024

Article 3

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Article 3

Le référentiel de compétences et le référentiel de certification définis à l'article D. 212-66 du code du sport (Les référentiels pour les certificats complémentaires dans le sport) figurent en annexe I du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 12 mai 2024

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Inclusion des référentiels de compétences et de certification dans un arrêté

Résumé. Les règles des compétences et des certifications sont ajoutées dans un document officiel.

Le référentiel de compétences et le référentiel de certification définis à l'article D. 212-66 du code du sport (Les référentiels pour les certificats complémentaires dans le sport) figurent en annexe I du présent arrêté.

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