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Arrêté du 11 avril 2024

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Article 11

Publication de l'arrêté au Journal officiel

JORF n°0092 du 19 avril 2024

Article 10

Article 10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur différée de certaines dispositions de l'arrêté du 11 avril 2024

Résumé Presque tout l'arrêté entre en vigueur en 2024, mais certaines parties attendront jusqu'en 2028.

Le présent arrêté entre en vigueur le 25 mai 2024 à l'exception :

- du ii du b du 1° du I de l'article 5 ; et
- pour les opérations de secours urgent non médicalisées visées au b du 1° de l'article 2, du II et du III de l'article 5,

qui entrent en vigueur le 25 mai 2028.

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Version 1

Le présent arrêté entre en vigueur le 25 mai 2024 à l'exception :

- du ii du b du 1° du I de l'article 5 ; et

- pour les opérations de secours urgent non médicalisées visées au b du 1° de l'article 2, du II et du III de l'article 5,

qui entrent en vigueur le 25 mai 2028.