En vigueur depuis le 20 avril 2024
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Entrée en vigueur de l'arrêté
Le présent arrêté entre en vigueur le 25 mai 2024 à l'exception :
- du ii du b du 1° du I de l'article 5 (Conditions et procédures pour les vols de secours en montagne avec hélicoptères monomoteurs) ; et
- pour les opérations de secours urgent non médicalisées visées au b du 1° de l'article 2 (Définition du vol de secours urgent en zone de montagne), du II et du III de l'article 5 (Conditions et procédures pour les vols de secours en montagne avec hélicoptères monomoteurs),
qui entrent en vigueur le 25 mai 2028.