Arrêté du 11 avril 2024

Article 10

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 10

Le présent arrêté entre en vigueur le 25 mai 2024 à l'exception :

- du ii du b du 1° du I de l'article 5 (Conditions et procédures pour les vols de secours en montagne avec hélicoptères monomoteurs) ; et
- pour les opérations de secours urgent non médicalisées visées au b du 1° de l'article 2 (Définition du vol de secours urgent en zone de montagne), du II et du III de l'article 5 (Conditions et procédures pour les vols de secours en montagne avec hélicoptères monomoteurs),

qui entrent en vigueur le 25 mai 2028.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 20 avril 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté s'applique en grande partie à partir du 25 mai 2024, mais certaines parties commenceront plus tard, le 25 mai 2028.

Le présent arrêté entre en vigueur le 25 mai 2024 à l'exception :

- du ii du b du 1° du I de l'article 5 (Conditions et procédures pour les vols de secours en montagne avec hélicoptères monomoteurs) ; et
- pour les opérations de secours urgent non médicalisées visées au b du 1° de l'article 2 (Définition du vol de secours urgent en zone de montagne), du II et du III de l'article 5 (Conditions et procédures pour les vols de secours en montagne avec hélicoptères monomoteurs),

qui entrent en vigueur le 25 mai 2028.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 20 avril 2024

Source : Légifrance