Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des autorités compétentes pour les décisions de recrutement et de gestion
Résumé. Les décisions de recrutement et de gestion pour certains adjoints administratifs sont désormais déléguées à des autorités supplémentaires.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 décembre 2019Art. 2 : Délégation de pouvoirs aux autorités régionales et locales
→ Version 2
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- Arrêté du 26 décembre 2019Art. 2