Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions d'un arrêté antérieur
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 décembre 2019Art. null
Arrêté du 11 avril 2024
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 décembre 2019
Art. null
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 décembre 2019Art. null
Source : Légifrance
Art. (VT)
Arrêté du 26 décembre 2019
Avantage d'ancienneté pour les fonctionnaires en zones difficiles
Code général de la fonction publique · art. L522-9
Congé de représentation pour les fonctionnaires
Code général de la fonction publique · art. L642-1
Arrêté du 26 décembre 2019
Extension des règles de la fonction publique aux cabinets ministériels
Décret n°2020-69 du 30 janvier 2020