Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des autorités compétentes pour les décisions de gestion des fonctionnaires
Résumé. Les décisions de gestion pour certains fonctionnaires sont désormais déléguées aux autorités mentionnées aux 1°, 2°, 4° et 6° de l'article 4 du décret du 20 novembre 2013.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 décembre 2019Art. 2 : Délégation de pouvoirs pour les fonctionnaires
→ Version 2
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- Arrêté du 26 décembre 2019Art. 2