Arrêté du 11 avril 2023

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 24 novembre 1967 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Ajout d'un pictogramme bus dans les panneaux C28) et 3 (Ajout de dispositifs lumineux pour la sécurité routière).

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Modification d'un arrêté de 1967

Résumé. Un arrêté de 1967 est modifié selon les nouvelles règles.

L'arrêté du 24 novembre 1967 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Ajout d'un pictogramme bus dans les panneaux C28) et 3 (Ajout de dispositifs lumineux pour la sécurité routière).

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