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Arrêté du 11 avril 2022

modifiant l'arrêté du 14 juin 2017 relatif à la composition du comité stratégique des vigilances des organismes chargés de la toxicovigilance

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Restructuration du comité stratégique de toxicovigilance

Résumé. Un arrêté du 11 avril 2022 restructure le comité stratégique des vigilances des organismes de toxicovigilance pour inclure un représentant du numérique en santé et quatre représentants de centres antipoison.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 1340-1 (Acteurs du système national de toxicovigilance), R. 1340-2 (Rôle de l'Agence dans la toxicovigilance) et D. 1340-3 (Rôle du comité stratégique en toxicovigilance) ;

Vu l'arrêté du 14 juin 2017 (Création d'un comité stratégique pour la surveillance des produits toxiques) relatif à la composition du comité stratégique des vigilances des organismes chargés de la toxicovigilance,

Arrête :

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Restructuration du comité stratégique des vigilances de toxicovigilance

Résumé. Le comité stratégique des vigilances des organismes de toxicovigilance est restructuré pour inclure un représentant du numérique en santé et quatre représentants de centres antipoison.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 18 avril 2022

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Nomination du directeur général de la santé

Résumé. Le directeur général de la santé doit suivre cet arrêté et le publier au journal officiel.

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 avril 2022.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

J. Salomon

En vigueur depuis le lundi 18 avril 2022

Arrêté du 11 avril 2022
Article 1
Article 2