JORF n°0091 du 17 avril 2022

Arrêté du 11 avril 2022

Le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 1340-1, R. 1340-2 et D. 1340-3 ;

Vu l'arrêté du 14 juin 2017 relatif à la composition du comité stratégique des vigilances des organismes chargés de la toxicovigilance,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 14 juin 2017

Résumé Cet article change une règle d'un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 juin 2017 > > Art. 1 > >

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1 modifié

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination du directeur général de la santé

Résumé Le directeur général de la santé doit suivre cet arrêté et le publier au journal officiel.

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 11 avril 2022.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

J. Salomon