Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée et renouvellement de l'agrément
Résumé L'agrément dure deux ans et se renouvelle jusqu'au 4 mars 2023, selon des règles précises.
L'agrément est accordé pour une durée de deux ans à compter de la date de la dernière visite de renouvellement. Il est valable jusqu'au 4 mars 2023, et est renouvelé dans les conditions fixées par l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé.
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