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Arrêté du 11 avril 2022

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Obligation d'information en cas de changement d'autorisation

JORF n°0090 du 16 avril 2022

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément de la société Chris Nautic pour le contrôle et l'entretien de radeaux de sauvetage professionnels

Résumé Chris Nautic peut inspecter certains radeaux de sauvetage mais pas ceux sous bossoirs.

La société « Chris Nautic » dont le siège est situé au 4, rue Tartane, 17200 Royan, FRANCE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Saintes sous le numéro B 484 991 955, est agréée, dans la limite fixée par les agréments des fabricants, dans la station située au 11, rue Paul-Emile-Victor, 17640 Vaux-sur-Mer pour le contrôle et l'entretien des radeaux de sauvetage professionnels des marques et modèles suivants :
HERO, 4WATER pour les modèles :

- HERO ISO TYPE 1 ;
- HERO ISO TYPE 2 ;
- STANDARD INTERNATIONAL ;
- HERO CLASSE V PRO ;
- HERO OPEN ;
- HERO YACHT.

Toutefois, conformément au rapport d'inspection en date du 4 mars 2021, la station ne dispose pas d'un dispositif pour effectuer un essai de surcharge des radeaux sous bossoirs. Ainsi, en application des dispositions de l'annexe 333-1 A.2 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé, la station n'est pas agréée pour le contrôle et l'entretien des radeaux sous bossoirs.

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Version 1

La société « Chris Nautic » dont le siège est situé au 4, rue Tartane, 17200 Royan, FRANCE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Saintes sous le numéro B 484 991 955, est agréée, dans la limite fixée par les agréments des fabricants, dans la station située au 11, rue Paul-Emile-Victor, 17640 Vaux-sur-Mer pour le contrôle et l'entretien des radeaux de sauvetage professionnels des marques et modèles suivants :

HERO, 4WATER pour les modèles :

- HERO ISO TYPE 1 ;

- HERO ISO TYPE 2 ;

- STANDARD INTERNATIONAL ;

- HERO CLASSE V PRO ;

- HERO OPEN ;

- HERO YACHT.

Toutefois, conformément au rapport d'inspection en date du 4 mars 2021, la station ne dispose pas d'un dispositif pour effectuer un essai de surcharge des radeaux sous bossoirs. Ainsi, en application des dispositions de l'annexe 333-1 A.2 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé, la station n'est pas agréée pour le contrôle et l'entretien des radeaux sous bossoirs.