JORF n°0090 du 16 avril 2019

Article 1

Article 1

Le montant brut de l'indemnité forfaitaire allouée par séance au président titulaire ou à son suppléant est fixé à 300 euros dans la limite d'un plafond annuel de 3 000 euros.


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Version 1

Le montant brut de l'indemnité forfaitaire allouée par séance au président titulaire ou à son suppléant est fixé à 300 euros dans la limite d'un plafond annuel de 3 000 euros.