Article 1
Le montant brut de l'indemnité forfaitaire allouée par séance au président titulaire ou à son suppléant est fixé à 300 euros dans la limite d'un plafond annuel de 3 000 euros.
1 version
Le montant brut de l'indemnité forfaitaire allouée par séance au président titulaire ou à son suppléant est fixé à 300 euros dans la limite d'un plafond annuel de 3 000 euros.
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