JORF n°0088 du 13 avril 2019

Par arrêté du Premier ministre en date du 11 avril 2019, Mme Carine SOULAY, conseillère d'Etat, est maintenue dans la position de disponibilité pour convenances personnelles en application des dispositions du b de l'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, pour la période du 1er avril 2019 au 30 avril 2019.
Mme Carine SOULAY, conseillère d'Etat, maintenue dans la position de disponibilité, est réintégrée dans ses fonctions au Conseil d'Etat, à compter du 1er mai 2019.


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre en date du 11 avril 2019, Mme Carine SOULAY, conseillère d'Etat, est maintenue dans la position de disponibilité pour convenances personnelles en application des dispositions du b de l'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, pour la période du 1er avril 2019 au 30 avril 2019.

Mme Carine SOULAY, conseillère d'Etat, maintenue dans la position de disponibilité, est réintégrée dans ses fonctions au Conseil d'Etat, à compter du 1er mai 2019.