JORF n°0101 du 29 avril 2017

Arrêté du 11 avril 2017

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment son article D. 643-61 ;

Vu l'arrêté du 3 août 2005 relatif au diplôme universitaire de technologie dans l'Espace européen de l'enseignement supérieur ;

Vu l'arrêté du 15 mai 2013 relatif à l'organisation des études conduisant au diplôme universitaire de technologie de certaines spécialités ;

Vu l'avis des commissions prévues à l'article D. 643-60 du code de l'éducation ;

Vu l'avis du conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 15 novembre 2016,

Arrête :

Article 1

L'organisation des études conduisant au diplôme universitaire de technologie de certaines spécialités fixée conformément aux programmes pédagogiques nationaux annexés à l'arrêté du 15 mai 2013 susvisé est modifiée pour la spécialité suivante :
Génie chimique - Génie des procédés (Annexe).

Article 2

Ces dispositions entrent en vigueur à compter de la rentrée universitaire 2017-2018.

Article 3

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, les recteurs d'académie et les présidents d'université sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 avril 2017.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle :

Le chef de service, adjoint de la directrice générale,

F. Forest

Nota. - Les programmes pédagogiques nationaux annexés au présent arrêté sont accessibles à partir de l'adresse internet suivante : www.enseignementsup-recherche.gouv.fr.