Créé le 1 octobre 2017
Ces dispositions entrent en vigueur à compter de la rentrée universitaire 2017-2018.
Arrêté du 11 avril 2017
Article 2
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En vigueur depuis le dimanche 1 octobre 2017
Créé le 1 octobre 2017
Ces dispositions entrent en vigueur à compter de la rentrée universitaire 2017-2018.
En vigueur depuis le dimanche 1 octobre 2017