Arrêté du 11 avril 2017

Article 3

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Article 3

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, les recteurs d'académie et les présidents d'université sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2017

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Exécution d'un arrêté sur l'enseignement supérieur

Résumé. Un arrêté précise qui est responsable de son application dans les universités et académies.

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, les recteurs d'académie et les présidents d'université sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 1 octobre 2017

Source : Légifrance