Arrêté du 11 avril 2014

Article 2

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Article 2

Par dérogation à l'article 9 de l'arrêté du 26 décembre 2006 susvisé, la répartition du quota de thon rouge se fait en fonction de la liste des adhérents des organisations de producteurs (OP) ou de leurs unions, des groupements de navires et des navires non adhérents à une organisation de producteurs à la date du 1er novembre 2013 et conformément à l'article L. 921-4 du code rural et de la pêche maritime (Répartition des quotas de pêche).

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En vigueur depuis le 19 avril 2014

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Répartition du quota de thon rouge en France

Résumé. La répartition du quota de thon rouge pour la France en 2014 est basée sur les adhérents des organisations de producteurs et des navires indépendants au 1er novembre 2013.

Par dérogation à l'article 9 de l'arrêté du 26 décembre 2006 susvisé, la répartition du quota de thon rouge se fait en fonction de la liste des adhérents des organisations de producteurs (OP) ou de leurs unions, des groupements de navires et des navires non adhérents à une organisation de producteurs à la date du 1er novembre 2013 et conformément à l'article L. 921-4 du code rural et de la pêche maritime (Répartition des quotas de pêche).

Relations

cite

cite  Code ruralart. L921-4 (V)

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