Arrêté du 11 avril 2014

Article 4

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Article 4

Navires immatriculés en Atlantique.
Pour les navires immatriculés en Atlantique, le quota de thon rouge est réparti entre des organisations de producteurs ou de leurs unions, des groupements de navires et des navires non adhérents à une OP comme indiqué à l'annexe II du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 19 avril 2014

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Répartition du quota de thon rouge pour les navires en Atlantique

Résumé. L'article explique comment le quota de thon rouge pour les navires immatriculés en Atlantique est partagé entre différents groupes.

Navires immatriculés en Atlantique.
Pour les navires immatriculés en Atlantique, le quota de thon rouge est réparti entre des organisations de producteurs ou de leurs unions, des groupements de navires et des navires non adhérents à une OP comme indiqué à l'annexe II du présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 19 avril 2014

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