Arrêté du 11 avril 2013

Article 2

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Article 2

Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 27 avril 2013

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Exécution et publication d'un arrêté pénitentiaire

Résumé. Le directeur de l'administration pénitentiaire doit appliquer et publier cet arrêté dans le Journal officiel.

Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 27 avril 2013

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