Arrêté du 11 avril 2012

Article 7

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Article 7

Matériel d'armement et de sécurité pour le Rhin.
Les bateaux, hormis les planches à voile et les planches aérotractées, effectuant une navigation sur le Rhin cité à l'annexe I du présent arrêté embarquent, le matériel d'armement et de sécurité exigé en zone « eaux intérieures exposées ».

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En vigueur depuis le 1 juillet 2012

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Matériel de sécurité obligatoire pour les bateaux sur le Rhin

Résumé. Les bateaux sur le Rhin doivent avoir du matériel de sécurité spécifique, comme ceux utilisés dans les eaux intérieures exposées.

Matériel d'armement et de sécurité pour le Rhin.
Les bateaux, hormis les planches à voile et les planches aérotractées, effectuant une navigation sur le Rhin cité à l'annexe I du présent arrêté embarquent, le matériel d'armement et de sécurité exigé en zone « eaux intérieures exposées ».

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En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 2012

Source : Légifrance