En vigueur depuis le 1 juillet 2012
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Matériel de sécurité obligatoire pour les bateaux sur le Rhin
Matériel d'armement et de sécurité pour le Rhin.
Les bateaux, hormis les planches à voile et les planches aérotractées, effectuant une navigation sur le Rhin cité à l'annexe I du présent arrêté embarquent, le matériel d'armement et de sécurité exigé en zone « eaux intérieures exposées ».