JORF n°0109 du 10 mai 2012

Article 7

Article 7

Matériel d'armement et de sécurité pour le Rhin.
Les bateaux, hormis les planches à voile et les planches aérotractées, effectuant une navigation sur le Rhin cité à l'annexe I du présent arrêté embarquent, le matériel d'armement et de sécurité exigé en zone « eaux intérieures exposées ».


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Version 1

Matériel d'armement et de sécurité pour le Rhin.

Les bateaux, hormis les planches à voile et les planches aérotractées, effectuant une navigation sur le Rhin cité à l'annexe I du présent arrêté embarquent, le matériel d'armement et de sécurité exigé en zone « eaux intérieures exposées ».