Abrogé par Arrêté du 28 septembre 2023 - art. 1 (V)
Créé le 21 novembre 2014 · En vigueur du 7 décembre 2017 au 30 décembre 2023
En application des dispositions des articles R. 212-88 et R. 212-92 du code du sport, les ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen qui souhaitent assurer l'encadrement, l'animation, l'enseignement et l'entraînement du snowboard, activité dérivée du ski alpin mentionnée à l'annexe VIII se déclarent auprès du préfet du département de l'Isère.
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