Arrêté du 11 avril 2011

Article 6

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Article 6

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 28 avril 2011

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Mise en œuvre d'un système de consultation des notes scolaires

Résumé. Un arrêté du 11 avril 2011 confie au directeur général de l'enseignement scolaire la tâche de mettre en œuvre un système pour consulter les notes des élèves en ligne.

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 28 avril 2011

Source : Légifrance