En vigueur depuis le 28 avril 2011
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Mise en œuvre d'un système de consultation des notes scolaires
Résumé. Un arrêté du 11 avril 2011 confie au directeur général de l'enseignement scolaire la tâche de mettre en œuvre un système pour consulter les notes des élèves en ligne.
Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.