Arrêté du 11 avril 2011

Article 5

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Article 5

Les données sont conservées pendant une durée d'un an.

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En vigueur depuis le 28 avril 2011

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Durée de conservation des données scolaires

Résumé. Les données des élèves et de leurs responsables sont conservées pendant un an.

Les données sont conservées pendant une durée d'un an.

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En vigueur depuis le jeudi 28 avril 2011

Source : Légifrance