Arrêté du 11 avril 2011

Article 7

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Article 7

Cette expérimentation fait l'objet d'une recherche évaluative dans les conditions prévues au cahier des charges annexé au présent arrêté.

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'Un chez-soi d'abord': évaluation de l'expérimentation

Résumé. L'article précise que l'expérimentation du dispositif 'Un chez-soi d'abord' sera évaluée selon les règles définies dans un cahier des charges.

Cette expérimentation fait l'objet d'une recherche évaluative dans les conditions prévues au cahier des charges annexé au présent arrêté.

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