Article 7
Cette expérimentation fait l'objet d'une recherche évaluative dans les conditions prévues au cahier des charges annexé au présent arrêté.
1 version
Cette expérimentation fait l'objet d'une recherche évaluative dans les conditions prévues au cahier des charges annexé au présent arrêté.
1 version
Cette expérimentation fait l'objet d'une recherche évaluative dans les conditions prévues au cahier des charges annexé au présent arrêté.