JORF n°0097 du 24 avril 2011

Article 6

Article 6

Un conseiller technique national accompagnateur de projet intervient sur chacun des sites dans les conditions définies à l'article 3-2 du cahier des charges annexé au présent arrêté. Sa rémunération est assurée sur la dotation allouée au site de Toulouse.


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Version 1

Un conseiller technique national accompagnateur de projet intervient sur chacun des sites dans les conditions définies à l'article 3-2 du cahier des charges annexé au présent arrêté. Sa rémunération est assurée sur la dotation allouée au site de Toulouse.