Arrêté du 11 avril 2011

Article 10

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Article 10

Le directeur général de la santé, le directeur général de la cohésion sociale, la directrice générale de l'offre de soins et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution et publication de l'arrêté

Résumé. L'article désigne les responsables chargés de mettre en œuvre l'arrêté et de le publier.

Le directeur général de la santé, le directeur général de la cohésion sociale, la directrice générale de l'offre de soins et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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