Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des conditions de rejet ou de minoration des aides
Résumé. L'arrêté modifie les conditions de rejet ou de minoration des aides en cas de manquement à certaines dispositions.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 16 février 2009Art. 17 : Conditions de rejet ou réduction d'une aide agricole
→ Version 4
→ Version 4
- Arrêté du 16 février 2009Art. 17