Arrêté du 11 avril 2011

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 février 2009

Art. 16 ter

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Limites d'écart pour les analyses de contrôle

Résumé. Les analyses de contrôle des échantillons de moût concentré ou de vin enrichi doivent respecter des écarts limites par rapport aux résultats du laboratoire habilité.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 février 2009Art. 16 ter
- Arrêté du 16 février 2009
Art. 16 ter

Historique des versions

Source : Légifrance