Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Limites d'écart pour les analyses de contrôle
Résumé. Les analyses de contrôle des échantillons de moût concentré ou de vin enrichi doivent respecter des écarts limites par rapport aux résultats du laboratoire habilité.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 16 février 2009Art. 16 ter
- Arrêté du 16 février 2009Art. 16 ter