Arrêté du 11 avril 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 février 2009

Art. 13

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Modification des conditions d'habilitation des laboratoires d'analyse viticole

Résumé. Les laboratoires agréés pour les analyses viticoles sont désormais habilités selon un décret de 2009.

A modifié les dispositions suivantes :

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