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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'habilitation des laboratoires d'analyse viticole
Résumé. Les laboratoires agréés pour les analyses viticoles sont désormais habilités selon un décret de 2009.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 16 février 2009Art. 13 : Informations requises pour les analyses des produits viticoles
→ Version 3
→ Version 3
- Arrêté du 16 février 2009Art. 13