JORF n°0104 du 3 mai 2008

Article 3

Article 3

L'arrêté du 6 mai 2003 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Nice (Alpes-Maritimes) et l'arrêté du 24 octobre 2003 modifiant l'arrêté du 6 mai 2003 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Nice (Alpes-Maritimes) sont abrogés.


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Version 1

L'arrêté du 6 mai 2003 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Nice (Alpes-Maritimes) et l'arrêté du 24 octobre 2003 modifiant l'arrêté du 6 mai 2003 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Nice (Alpes-Maritimes) sont abrogés.