Arrêté du 11 avril 2008

Article 7

Dans l'annexe 213-1.A.3 « Interprétations uniformes de l'annexe I révisée de MARPOL » :
I. - A la suite de l'interprétation uniforme existante numérotée 18, il est inséré la nouvelle interprétation uniforme 19, ainsi intitulée et libellée :

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Dans l'annexe 213-1.A.3 « Interprétations uniformes de l'annexe I révisée de MARPOL » :
I. - A la suite de l'interprétation uniforme existante numérotée 18, il est inséré la nouvelle interprétation uniforme 19, ainsi intitulée et libellée :