JORF n°0103 du 2 mai 2008

Article 7

Article 7

Dans l'annexe 213-1.A.3 « Interprétations uniformes de l'annexe I révisée de MARPOL » :
I. - A la suite de l'interprétation uniforme existante numérotée 18, il est inséré la nouvelle interprétation uniforme 19, ainsi intitulée et libellée :


Historique des versions

Version 1

Dans l'annexe 213-1.A.3 « Interprétations uniformes de l'annexe I révisée de MARPOL » :

I. - A la suite de l'interprétation uniforme existante numérotée 18, il est inséré la nouvelle interprétation uniforme 19, ainsi intitulée et libellée :