« Interprétation uniforme 19. ― Vannes des soutes à combustible

Règle 12A

1. Les vannes des soutes à combustible placées conformément aux dispositions des paragraphes 6, 7 et 8 de la règle 12A de l'annexe I de MARPOL peuvent être traitées d'une façon analogue aux puisards visés par la règle 12A.10 de l'annexe I de MARPOL et donc être disposées à une distance du fond du navire qui ne soit pas inférieure à 0,5 h.

2. Les vannes des soutes qu'il est permis de placer à une distance du fond ou du bordé du navire inférieure à h ou w respectivement, conformément à la norme d'aptitude à prévenir les fuites accidentelles d'hydrocarbure décrite dans la règle 12A.11 de l'annexe I de MARPOL, peuvent être situées à une distance inférieure à h ou w, respectivement.

3. Les tuyaux de dégagement d'air et les tuyaux de trop-plein des soutes à combustible ne sont pas considérés comme faisant partie des "tuyautages de combustible” et peuvent donc être situés à une distance du bordé du navire inférieure à w.

4. Outre qu'ils doivent être aussi petits que possible, les puisards visés par la règle 12A.10 de l'annexe I de MARPOL devraient avoir des dimensions adaptées à celles du tuyau d'aspiration et de la surface couverte. »

II. - Les interprétations uniformes existantes numérotées 19 à 44 sont nouvellement numérotées 20 à 45, tout en conservant le même ordre croissant de numérotation.

III. - Le titre et le texte de l'interprétation uniforme nouvellement numérotée 42 sont remplacés par le titre et le texte ci-après :

« Interprétation uniforme 42. ―

Protection du fond des chambres des pompes

Règle 22.5

1. L'expression "chambre des pompes” désigne la chambre des pompes à cargaison. Le circuit de ballastage peut être situé à l'intérieur du double fond de la chambre des pompes à condition que, si ce circuit de tuyautages est endommagé, les pompes du navire qui se trouvent dans la "chambre des pompes” restent en état de fonctionner.

2. Le double fond qui protège la "chambre des pompes” peut être une citerne vide, une citerne de ballast ou, sauf interdiction en vertu d'autres règles, une citerne de combustible liquide.

3. Les puisards peuvent être autorisés à l'intérieur du double fond, à condition que ces puisards soient aussi petits que possible et que la distance entre le fond des puisards et le bordé de fond ne soit pas inférieure à 0,5 h. »

IV. - A la suite de l'interprétation uniforme nouvellement numérotée 45, il est inséré la nouvelle interprétation uniforme 46, ainsi intitulée et libellée :

« Interprétation uniforme 46. ― Vannes

ou autres dispositifs de fermeture

Règle 25.3.3

1. Les vannes ou autres dispositifs de fermeture placés conformément aux dispositions de la règle 25.3.3 de l'annexe I de MARPOL peuvent être traités d'une façon analogue aux puisards visés par la règle 12A.10 de l'annexe I de MARPOL et donc être disposés à une distance du fond du navire qui ne soit pas inférieure à 0,5 h.

2. Outre qu'ils doivent être aussi petits que possible, les puisards visés par la règle 25.3.3 de l'annexe I de MARPOL devraient avoir des dimensions adaptées à celles du tuyau d'aspiration et de la surface couverte. »

V. - Les interprétations uniformes existantes numérotées 45 à 56 sont nouvellement numérotées 47 à 58, tout en conservant le même ordre croissant de numérotation.

VI. - La liste actualisée des interprétations uniformes (numéros, intitulés et sous-titres) figurant dans l'annexe 213-1.A.3, telle que résultant des modifications visées aux points II à V ci-dessus, fait l'objet de l'annexe 2 au présent arrêté.

VII. - Les références aux interprétations uniformes figurant dans le corps de texte du chapitre 213-1 (articles 213-1.01 à 213-1.39) sont actualisées conformément à la mise à jour faisant l'objet du VI ci-dessus.