En vigueur depuis le 1 mai 2008
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'un bac pro spécialisé dans la rénovation du patrimoine
Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification de ce baccalauréat professionnel sont définis en annexe I (a) et I (b) au présent arrêté.
Les unités constitutives du référentiel de certification du baccalauréat professionnel spécialité « interventions sur le patrimoine bâti » sont définies en annexe II (a) au présent arrêté.