JORF n°0102 du 30 avril 2008

Article 1

Article 1

A l'annexe I de l'arrêté du 15 septembre 2004 susvisé, la liste des liaisons régulières internationales extracommunautaires de passagers, de courrier et de fret que la société Air France est autorisée à exploiter jusqu'au 31 décembre 2012 est complétée ainsi qu'il suit :
« Antilles néerlandaises :
Cayenne―Curaçao ;
Fort-de-France―Curaçao ;
Pointe-à-Pitre―Curaçao ;
Cayenne―Saint-Martin (Juliana) ;
Fort-de-France―Saint-Martin (Juliana) ;
Pointe-à-Pitre―Saint-Martin (Juliana).
Panama :
Cayenne―Panama City ;
Fort-de-France―Panama City ;
Pointe-à-Pitre―Panama City.
République dominicaine :
Cayenne―Saint-Domingue ;
Fort-de-France―Saint-Domingue ;
Pointe-à-Pitre―Saint-Domingue.
Surinam :
Cayenne―Paramaribo ;
Fort-de-France―Paramaribo ;
Pointe-à-Pitre―Paramaribo. »


Historique des versions

Version 1

A l'annexe I de l'arrêté du 15 septembre 2004 susvisé, la liste des liaisons régulières internationales extracommunautaires de passagers, de courrier et de fret que la société Air France est autorisée à exploiter jusqu'au 31 décembre 2012 est complétée ainsi qu'il suit :

« Antilles néerlandaises :

Cayenne―Curaçao ;

Fort-de-France―Curaçao ;

Pointe-à-Pitre―Curaçao ;

Cayenne―Saint-Martin (Juliana) ;

Fort-de-France―Saint-Martin (Juliana) ;

Pointe-à-Pitre―Saint-Martin (Juliana).

Panama :

Cayenne―Panama City ;

Fort-de-France―Panama City ;

Pointe-à-Pitre―Panama City.

République dominicaine :

Cayenne―Saint-Domingue ;

Fort-de-France―Saint-Domingue ;

Pointe-à-Pitre―Saint-Domingue.

Surinam :

Cayenne―Paramaribo ;

Fort-de-France―Paramaribo ;

Pointe-à-Pitre―Paramaribo. »