L'arrêté du 22 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2004 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air France est abrogé.
Arrêté du 11 avril 2008
Article 2
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L'arrêté du 22 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2004 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air France est abrogé.