La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le décret n° 90-219 du 9 mars 1990 relatif aux instituts nationaux des sciences appliquées, notamment son article 4 ;

Vu l'arrêté du 12 juillet 1993 fixant les règles communes d'admission et de scolarité dans les instituts nationaux des sciences appliquées en vue de l'obtention du diplôme d'ingénieur ;

Vu l'avis émis par le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 17 mars 2008,

Arrête :

Fait à Paris, le 11 avril 2008.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'enseignement supérieur,

B. Saint-Girons