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Arrêté du 11 avril 2008

modifiant l'arrêté du 12 juillet 1993 fixant les règles communes d'admission et de scolarité dans les instituts nationaux des sciences appliquées en vue de l'obtention du diplôme d'ingénieur

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La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le décret n° 90-219 du 9 mars 1990 relatif aux instituts nationaux des sciences appliquées, notamment son article 4 ;

Vu l'arrêté du 12 juillet 1993 fixant les règles communes d'admission et de scolarité dans les instituts nationaux des sciences appliquées en vue de l'obtention du diplôme d'ingénieur ;

Vu l'avis émis par le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 17 mars 2008,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la composition des jurys d'admission pour les écoles d'ingénieurs

Résumé. Les jurys d'admission pour les écoles d'ingénieurs doivent maintenant inclure au moins deux enseignants par établissement, dont un professeur ou maître de conférences.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 25 avril 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Exécution d'un arrêté sur l'enseignement supérieur

Résumé. Un arrêté du 11 avril 2008 confie au directeur général de l'enseignement supérieur la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général de l'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 11 avril 2008.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'enseignement supérieur,

B. Saint-Girons

En vigueur depuis le vendredi 25 avril 2008

Arrêté du 11 avril 2008
Article 1
Article 2